Mohamed IHARKANE
Avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis
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Protection des données

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Maître Mohamed Iharkane, avocat, 24 rue du chemin vert, 93000 Bobigny — contact@mohamedavocat.fr.

Données que nous collectons

Lorsque vous utilisez le formulaire de prise de rendez-vous, nous recueillons :

  • vos coordonnées (nom, téléphone et/ou adresse électronique) ;
  • le motif de votre demande ;
  • la situation que vous décrivez et vos disponibilités.

Le serveur enregistre également des données techniques (adresse IP, date et heure) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Pourquoi nous les traitons (finalités)

  • traiter votre demande et vous recontacter pour convenir d'un rendez-vous ;
  • assurer la sécurité du site.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les informations relatives à votre situation, susceptibles de relever de données sensibles, sont traitées dans le cadre de la mission de l'avocat et avec votre consentement (article 9.2 du RGPD).

Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées au seul cabinet de Maître Iharkane. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique (hébergeur) dans le strict cadre du fonctionnement du site.

Durée de conservation

  • Demandes de rendez-vous sans suite : 12 mois.
  • Dossiers de clients : pendant la durée de la relation, puis selon les obligations légales et de prescription applicables à la profession.

Hébergement et transferts

Le site est hébergé par Hostinger, sur un serveur situé en Allemagne (les sauvegardes sont conservées en France). Les données restent ainsi hébergées au sein de l'Union européenne, sans transfert hors de l'UE.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul un cookie technique de session peut être utilisé pour le bon fonctionnement (et, en phase de préversion, l'accès protégé). Les polices d'écriture sont hébergées sur notre serveur : aucune donnée n'est transmise à un service tiers de polices.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition et droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@mohamedavocat.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Site en ligne depuis le 5 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.

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